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L'accès au site Internet Bluenity est offert gratuitement à tous les internautes, sous réserve qu'ils s'engagent à respecter les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU"). Pour les besoins des présentes CGU, tout internaute inscrit au site Bluenity est appelé ci-après "l'Inscrit".
Les présentes CGU peuvent être librement modifiées à tout moment, totalement ou partiellement, et/ou complétées par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques à certaines fonctionnalités et/ou à certains moyens d'accès, sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure. Il est donc conseillé aux Inscrits de les consulter régulièrement.
Les présentes CGU peuvent être librement modifiées à tout moment, totalement ou partiellement, et/ou complétées par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques à certaines fonctionnalités et/ou à certains moyens d'accès, sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure. Il est donc conseillé aux Inscrits de les consulter régulièrement.
LES INSCRITS SONT REPUTES AVOIR ACCEPTE LES TERMES DE LA DERNIERE VERSION DES CGU A CHAQUE NOUVELLE CONNEXION SUR LE SITE. ILS RECONNAISSENT QU'EN CAS DE NON-RESPECT DE CES CGU, L'ACCES AU SERVICE PEUT LEUR ETRE REFUSE.
SOMMAIRE:
Article 1 : DESCRIPTION DES SERVICES
Le site Internet communautaire Bluenity est un service de mise en relation de voyageurs et de partage de bons plans. Le site est ouvert à tous les voyageurs, qu'ils soient déjà clients de la compagnie Air France ou non.
Tous les services disponibles sur le site Bluenity sont intégralement gratuits.
L'Inscrit crée d'abord son propre "Profil" (Voyageur, Loisirs et Affaires) qui peut être consulté par les autres Inscrits. Il devient alors libre de :
- consulter les informations mises en ligne par les autres Inscrits (profils, bons plans, annonces, etc.);
- interagir avec les autres Inscrits en leur envoyant des messages personnels ou en laissant des messages qui peuvent être consultés par tous les Inscrits au sujet de bons plans sur les destinations, d'informations pratiques à l'usage des voyageurs, etc., sous réserve de respecter les conditions des présentes CGU.
Pour les besoins des présentes CGU, les services énumérés ci-dessus, qui sont disponibles sur le site Bluenity, sont appelés ci-après les "Services".
Article 2 : ADMISSIBILITE
La mise à disposition des Services est strictement réservée aux personnes capables de souscrire aux contrats en droit français. Les personnes souhaitant s'inscrire au site Bluenity sont donc nécessairement âgées de 18 ans révolus. Elles ont la pleine capacité juridique.
Parents, vous devez surveiller l'utilisation faite par vos enfants de l'accès à Internet. En votre qualité de représentant légal de vos enfants, il est de votre responsabilité d'autoriser ou non le service approprié pour vos enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le présent site comporte des possibilités de rencontres qu'il est préférable d'éviter à vos enfants mineurs.
Article 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DES INSCRITS
De manière générale, l'Inscrit s'engage à respecter toutes les obligations légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquels il est soumis.
3.1 Inscription
L'internaute qui souhaite utiliser le site Bluenity s'oblige, lors de son inscription, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, à l'emplacement réservé à cet effet. Il s'engage à ce que ceux-ci soient corrects, complets et s'engage également à transmettre les éventuelles mises à jour de ces renseignements.
L'Inscrit peut joindre une photographie à son profil, afin que les autres Inscrits puissent l'identifier plus facilement. Dès lors, la photographie choisie par l'Inscrit doit représenter l'Inscrit. Le visage de l'Inscrit doit y être visible et reconnaissable.
S'il s'avère que tout ou partie des renseignements qui sont communiqués par un Inscrit sont erronés, imprécis, non actualisés ou incomplets, l'accès à tout ou partie des Services du site Bluenity pourra être rendu impossible, sans préavis ni information préalable de l'Inscrit concerné.
S'il est client de la Compagnie aérienne Air France, l'internaute qui souhaite utiliser les Services peut choisir de communiquer son numéro d'abonné FlyingBlue (ainsi que le code PIN associé) afin que les informations le concernant (relatives aux vols qu'il a empruntés ou qu'il va emprunter) soient accessibles depuis son profil sur le site Bluenity. En choisissant ce procédé d'inscription, l'internaute reconnaît et accepte que ces informations le concernant sont accessibles par les autres Inscrits depuis le site Bluenity.
3.2 Confidentialité des Identifiants
Lors de l'inscription en ligne, l'internaute qui souhaite utiliser le site Bluenity choisit son pseudo et son mot de passe. Dès la validation de son inscription, il reçoit un courrier électronique de confirmation l'autorisant à venir sur le site Bluenity et utiliser les Services. Il se voit confirmer ses pseudo (ou "login") et mot de passe (ci-après les "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.
Ces Identifiants son personnels et confidentiels. Le pseudo ne peut être changé que sur demande de l'Inscrit envoyée à l'adresse suivante: contact@bluenity.com . Le mot de passe peut être librement modifié par l'Inscrit.
L'inscrit reconnaît expressément que la présence d'un code d'identification permet d'identifier valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message.
L'Inscrit est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant. Il s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et pour ne pas les divulguer à qui que ce soit, y compris aux personnes appartenant à son cercle de famille, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol des Identifiants le concernant, l'Inscrit est seul responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol et doit, dans les plus brefs délais, en faire état à l'adresse suivante: contact@bluenity.com .
3.3 Les Contenus
Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, lien hypertexte, nom de domaine ou toute autre contribution, est appelée ensemble ou séparément "Contenu" par les présentes CGU.
L'Inscrit qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu'en soit les modalités, grâce ou par l'intermédiaire du site Bluenity garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.
L'Inscrit s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L'Inscrit s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractère pornographique, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.
Par ailleurs, l'Inscrit s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.
En outre, l'Inscrit s'interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d'être qualifié de publicité commerciale, que cette publicité intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.
Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables à tous les Services, quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quel que soit leur nombre et leur qualité.
Par ailleurs, en utilisant les Services soumis aux présentes CGU, l'Inscrit est présumé avoir accepté que tout Contenu dont il est à l'origine puisse être reproduit, sans limitation de durée et aux seules fins de création, de gestion et d'administration des Services ou d'utilisation d'un ou plusieurs Services ou de simple consultation du site Bluenity.
3.4 Autres engagements
Tout Inscrit s'interdit d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des Services du site Bluenity. Il s'interdit aussi de manipuler les Identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.
Tout Inscrit s'interdit d'effectuer quelque acte que ce soit lors de d'utilisation des services du site Bluenity, qui soit de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Inscrits desdits services et par les autres internautes la consultation du site Bluenity. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Inscrit quel qu'il soit.
Tout Inscrit s'interdit également d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige".
Tout Inscrit s'interdit encore de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique, similaire ou même seulement concurrent du site Bluenity.
Tout Inscrit est en effet informé que le site Bluenity et chacun des Services pris séparément, ainsi que l'ensemble formé par les Services constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle, protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.
Tout Inscrit s'interdit également de modifier sans autorisation le Contenu d'un autre Inscrit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le service en cause.
3.5 Garanties
L'Inscrit accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des Contenus qui lui seraient imputables au sens des présentes CGU. L'Inscrit accepte de faire son affaire personnelle et de dégager l'éditeur du site Bluenity de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Inscrit du fait des Contenus qui lui seraient imputables au sens des présentes CGU.
Si nécessaire, l'Inscrit s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre de l'éditeur du site Bluenity et d'offrir sa garantie.
Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l'Inscrit du fait des Contenus et la garantie en découlant seront susceptibles d'être mises en œuvre même dans l'hypothèse où l'accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint par l'Inscrit dans les conditions qu'il aura lui-même déterminées.
En outre, cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l'Inscrit dans l'hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l'Inscrit par la suite d'une erreur d'administration du site Bluenity.
3.6 Information
Tout Inscrit s'engage à signaler à l'adresse email contact@bluenity.com , de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle, quelle qu'en soit la durée, des services disponibles sur le site Bluenity.
Pareillement, tout Inscrit s'engage à signaler toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un Contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Inscrits" ci-dessus.
L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution des Services.
Article 4 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
L'Inscrit donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre de la fourniture des Services, puissent être utilisées afin qu'il puisse accéder normalement aux Services du site Bluenity. L'Inscrit peut choisir de ne pas communiquer ces informations mais dans ce cas, l'accès aux Services lui sera rendu partiellement ou totalement impossible.
Les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 sont pleinement applicables aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre des Services.
Chaque Inscrit et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par les présentes CGU et par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site Bluenity par lesquelles il consulte ou utilise les Services. L'Inscrit dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, d'actualisation et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L'Inscrit peut ainsi à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant pour les consulter et peut demander leur modification, leur suppression, ou en interdire une utilisation particulière dans le cadre des Services. L'Inscrit doit pour cela envoyer un message à l'adresse électronique suivante : contact@bluenity.com
L'utilisation du site Bluenity donne lieu à l'implantation de cookies sur le terminal informatique de l'Inscrit. Ces dispositifs ont pour seul but de faciliter l'identification de l'Inscrit afin de rendre la navigation sur le site Bluenity plus agréable.
L'Inscrit peut cependant s'opposer à l'implantation et l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation Internet. Les indications techniques permettant de modifier ces paramètres selon le navigateur utilisé figurent ci-après, en annexe aux présentes CGU.
Au moyen d'une application mise à sa disposition sur le site Bluenity, l'Inscrit a la possibilité de faire figurer sur son profil Facebook les informations accessibles depuis son profil Bluenity, relatives au lieu dans lequel il se trouve et à ses prochaines destinations. En installant cette application, l'Inscrit est informé et accepte que ses données personnelles figurent sur le site de Facebook. Il en assumera seul la responsabilité.
En outre, chaque Inscrit est informé que les informations concernant son identité peuvent être transmises en application de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et dans les conditions prévues à cet article.
Article 5 : INDISPONIBILITE DES SERVICES
L'éditeur du site Internet Bluenity n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services ou des moyens techniques mis en œuvre, de l'indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l'accès au site Bluenity, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d'un Contenu quelconque.
Le site Internet Bluenity et les Services qu'il intègre sont mis à la disposition des Inscrits sans aucune garantie de durée. Les Services sont susceptibles d'être partiellement ou totalement supprimés, même sans préavis et sans motif. Il n'est pas garanti que les Services sont fournis de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec les matériels et logiciels de l'Inscrit.
Article 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE - GARANTIE
L'éditeur du site Bluenity ne fournit aucune garantie aux Inscrits et aux internautes sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus. L'Inscrit reconnaît et accepte que l'éditeur n'assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s'engage à garantir celui-ci dans les conditions détaillées à la partie "Garanties" de l'article intitulé "Droits et obligations des Inscrits" des présentes CGU.
L'Inscrit s'interdit de se retourner contre l'éditeur de site Bluenity, quelles qu'en soient les conséquences et de lui présenter quelle que réclamation que ce soit. L'Inscrit reconnaît que les prestations réalisées par l'éditeur du site Bluenity au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute d'utiliser les Services mais sans jamais être responsable de tout ou partie du Contenu ni être susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l'égard de tout tiers, tout internaute ou tout Inscrit.
Par ailleurs, les Inscrits sont informés et acceptent que Tripnity a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l'un ou l'autre des Services sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d'un Inscrit.
Article 7 : SUPPRESSION DE CONTENUS – RESILIATION DE L'INSCRIPTION
L'Inscrit est informé et accepte :
- que les Contenus peuvent être modifiés ou supprimés en tout ou partie,
- que tout ou partie de l'un quelconque des Services ou de l'ensemble de ceux-ci peuvent être interrompus,
- que la faculté pour un des Inscrits de créer ou de participer à un ou plusieurs Services peuvent être limités,
de façon à éviter tout usage abusif desdits Services, à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou afin de rendre l'accès impossible au Contenu litigieux, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l'Inscrit - et même si cette suppression ou cette impossibilité d'accès empêche également l'Inscrit d'accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.
Le site Bluenity bénéficie d'une modération de ses Contenus : un modérateur veille à ce que tous les Contenus publiés sur le site respectent les dispositions des présentes CGU.
En cas de non respect par l'Inscrit des présentes CGU, son profil et/ou tout Contenu publié sur le site Bluenity sont susceptibles d'être supprimés, et/ou l'accès au site Bluenity peut lui être interdit. Le cas échéant, un email de notification lui sera envoyé. L'inscrit s'interdit alors de se retourner à l'encontre de l'éditeur du site Bluenity, quelles qu'en soient les conséquences, et de lui présenter quelle que réclamation que ce soit. L'inscrit reconnaît que l'éditeur du site Bluenity ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Article 8 : DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT
Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera loi.
Article 9 : QUI SOMMES-NOUS ?
Le site www.bluenity.com est édité par la société Tripnity, SARL au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé 24 rue Louis Blanc à Paris 10e, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n° B 480 850 346.
Le directeur de la publication est M. Jérôme BOUDOT, gérant de la société Tripnity.
Le responsable du traitement de données personnelles au sens des textes mentionnés à l'article intitulé "Informatique et libertés" est la société Air France. La société Tripnity est un sous-traitant, au sens desdits textes.
L'hébergeur du site www.bluenity.com est la société Ecritel, dont le siège social est situé 3 rue de Pondichery à PARIS 15e . N° de téléphone : 01 40 61 2000
ANNEXE 1 : CONSEILS DE PARAMETRAGE POUR LES COOKIES
Ainsi qu'il est indiqué dans les CGU du site Bluenity, il est possible de paramétrer votre navigateur Internet afin de vous opposer à l'implantation et l'utilisation des cookies. Vous trouverez ci-dessous les indications techniques vous permettant d'effectuer ces paramétrages selon le type de navigateur que vous utilisez.
1. Si vous naviguez sur Internet au moyen d'Internet Explorer (Microsoft) :
- s'il s'agit de la version 3 ou 4 : dans la barre de menu, cliquez sur "Affichage", choisissez la rubrique "Options" puis "Avancées". Parmi les différents types d'avertissements qui peuvent être activés, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "Refuser toujours les cookies". Choisissez l'option qui vous convient.
- s'il s'agit de la version 5 : dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", choisissez la rubrique "Options Internet", cliquez sur l'onglet "Sécurité" puis sur le bouton "Personnalisez le niveau de sécurité". Dans la rubrique "Cookies", choisissez "Demander" ou "Désactiver" pour les deux options proposées ;
- s'il s'agit des versions 6 ou 7 : dans la barre de menu, cliquez sur "Outils" (dans la version 7, accédez ou menu "Outils" en haut à droite de l'écran du navigateur, choisissez la rubrique "Options Internet", cliquez sur l'onglet "Confidentialité". Cliquez sur la touche "Avancé" et choisissez, pour les deux sous-menus affichés, l'option "Refuser" ou "Demander".
2. Si vous naviguez sur Internet au moyen d'un navigateur de Netscape :
- s'il s'agit de Navigator 9 : dans la barre de menu, cliquez sur "Outils" sous Windows (ou le menu "Edition" puis "Options" sous Linux et Mac OS X) , choissiez la rubrique "Confidentialité" puis dans la rubrique "Cookies", sélectionnez le réglage qui vous convient.
- s'il s'agit de Communicator 4.X : choisissez le menu "Modifier" puis "Préférences". Cliquez sur l'option "Avancé", sélectionnez la rubrique "Cookies" et choissez le réglage qui vous convient.
3. Si vous naviguez sur Internet au moyen d'un navigateur Firefox (Mozilla) :
- s'il s'agit de la version 2 ou 3 : dans la barre de menu, sélectionnez le menu "Outil", puis la rubrique "Options". Cliquez sur l'onglet "Vie privée". Dans la partie "Cookies" de la fenêtre qui s'affiche, décochez la case "Autoriser les sites à créer des cookies" ou dans le menu déroulant "Conserver les cookies", sélectionner "Demander à chaque fois".
4. Si vous naviguez sur Internet au moyen du navigateur Safari :
- Sélectionnez les Menu "Edition" puis "Options". Cliquez sur "Sécurité" et choisissez le réglage qui vous convient.
5. Si vous naviguez sur Internet au moyen du navigateur Opéra :
- s'il s'agit de la version 7 : choisissez le menu "Outils", puis "Préférences", cliquez sur la ligne "Vie privée", puis choisissez le réglage qui vous convient.
- s'il s'agit des versions 8 ou 9 : sélectionnez le menu "Outils", puis "Préférences", cliquez sur l'onglet "Avancé" puis sur la ligne "cookies" et choissiez le réglage qui vous convient.
Merci
Un email de rappel de vos nouveaux identifiants d'accès à Bluenity vient de vous être envoyé à l'adresse :
Nous allons vous connecter automatiquement dans quelques secondes...
Pour ne pas attendre, cliquez ici :
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1er prix : 2 billets long-courrier Aller / Retour; 2ème prix : 2 billets moyen-courrier Aller / Retour; 3ème prix: 2 billets moyen-courrier Aller / Retour, sur les lignes Air France opérées en moyens propres.
